A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article via ce theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet en demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation Prenons un exemple pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’une rupture de son contrat d’embauche aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans votre sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est gui?re reclasse apres 121 journees de chomage, il pourra solliciter un examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir la Page Pole emploi dans cette instance) :
Cet examen a concernant objet de rechercher si, i l’occasion de la periode de 121 journees, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 temps, la prise en charge de salaries n’ayant gui?re ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).
L’examen d’la situation de l’interesse porte sur les elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.
Mes motifs du commencement volontaire ne doivent pas etre pris en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis par l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Ce billet fut redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du projet, en securite sociale ainsi que la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou votre conseil, vous pourrez reclamer une consultation en ligne avec Maitre Lailler ici.
- Coronavirus : le chomage partiel va etre massivement elargi, De quelle fai§on le mettre en place ?
- Tout connaitre (ou presque) via la journee de solidarite
- Greves :
a quelles conditions peut-on requisitionner des salaries ? - Le CHSCT
Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Neanmoins, le futur employeur a eu un probleme de livraisons de ses nouveaux camion qui possi?de ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc plus de 122 heures je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant faire mes droits c’est 400€pour 299 heures reste votre normal moi j’suis pas sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv pour eclaircir ca aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a la periode d essaie car la place ne corresponde jamais votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour connaitre si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma demande que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 heures apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais jamais fera assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je affirmer demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir les recours possibles.
Comentarios recientes