Pour se Realiser payer quand ses clients ne donnent plus de nouvelles il faudra veiller a suivre de pres ses factures, relancer et se renseigner concernant ces clients autant que possible.

dans le contexte de factures impayees mieux vaut prevenir que guerrir. L-Expert-comptable vous donne ses astuces pour une gestion optimale du suivi des paiements clients et vous explique la methodologie de relance des factures et les procedures qui s’offrent a l’entreprise…

Vous passez votre temps libre a relancer ces clients : retards de paiement, service comptable en vacances, factures qui s’egarent. Il est moment de mettre au point une methode de paiement, impliquant une vraie gestion du recouvrement des factures. Notre perennite de ce boutique en peut dependre. L-Expert-comptable vous deroule le processus de gestion des retards de paiement et la procedure judiciaire en dernier recours.

Etape 1 : connaitre le processus d’achat de vos clients

Pour eviter les mauvaises surprises, l’ideal sera alors d’anticiper le paiement d’une facture, en vous rapprochant du ou des service(s) concerne(s).

• Qui, aupres de votre entreprise cliente, decide d’acheter la service ou la prestation ?
• Qui valide le paiement et surtout, qui l’execute ?

Il va effectivement exister plusieurs intervenants au processus d’achat. Votre role consiste a connaitre les divers interlocuteurs concernes, un role dans le paiement de votre composition, leur service et leurs coordonnees, De sorte i  vous tourner de suite vers la belle personne en cas de retard.

Etape 2 : encadrer votre facture et toutes vos conditions generales de ventes

J’ai date de paiement, lequel pourra d’ailleurs differer de la date de livraison de votre produit ou de votre prestation, fait part des mentions obligatoires a faire apparaitre via votre composition et dans vos conditions generales de vente.

Le Code de commerce precise que le delai de reglement client est fixe au 30e jour suivant la date de reception de l’article ou d’execution d’la prestation. Si les parties paraissent d’accord, il est en mesure de etre inferieur ou superieur a 30 heures, mais il ne pourra jamais exceder quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours a compter de la date d’emission en facture.

Des penalites de retard doivent egalement etre prevues, dont le taux legal est fixe par la Banque Centrale Europeenne (un taux plafond et un taux plancher paraissent a respecter). Ces penalites sont applicables des Au moment suivant la date d’echeance en facture. Enfin, sachez qu’une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement d’une valeur de 40 euros est en mesure de etre reclamee via le creancier, en plus des penalites de retard.

(Article L441-6 du Code de commerce)

En encadrant au maximum vos factures et ces conditions generales de commercialisation, vous ne laissez rien au hasard ! Notre tribunal saisi en cas de dernier recours ne pourra qu’ordonner le paiement aupres de votre client.

Attention, dans la situation d’une transaction entre professionnels, claque de ne pas indiquer le taux des penalites de retard dans la facture et au sein des conditions generales de commercialisation reste passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

Etape 3 : la relance client

Beaucoup de entreprises commencent avec relancer un client avec courrier simple. Cette methode n’est que rarement plus efficace que le mail et il vaudra plus prendre le taureau par des cornes en telephonant directement a l’interlocuteur concerne. Transparence et fermete paraissent nos maitres mots de l’argumentaire qui vous attend.

N’hesitez nullement a connaitre precisement pourquoi la composition n’a nullement ete payee a temps. Vous pourrez aussi invoquer l’impact du retard de paiement concernant la tresorerie. Un mail envoye a votre interlocuteur finalisera l’explication et y laissera une trace ecrite.

Etape 5 : facturer les penalites de retard

Si ce client n’a nullement reagi a ce appel telephonique, Il semble temps de lui faire parvenir la facture des penalites de retard qui auront ete mentionnees au document ainsi que dans vos conditions generales de commercialisation.

Etape 6 : le courrier de mise en demeure

Pour laisser une derniere chance a la client, vous pouvez lui adresser un courrier de mise en demeure (parfaitement avec recommande avec accuse de connexion) specifiant votre volonte de saisir le tribunal en cas de non-paiement en facture et des penalites de retard sous le delai que vous aurez choisi. Notez que le courrier de mise en demeure n’est jamais obligatoire, mais il vous servira en cas de saisine du juge.

Etape 7 : l’ordonnance d’injonction de payer

La loi prevoit une procedure simplifiee pour des entreprises demunies face a un client mauvais payeur. En soir recours, vous pouvez adresser une requete aupres du tribunal, en remplissant un formulaire specialement dedie a cet effet (CERFA 12 948). Notre tribunal pourra alors rendre une ordonnance d’injonction de payer, puis, sans contestation d’la part de ce client, la rendre executoire Afin de valoir decision de justice. Les huissiers pourront alors proceder a Notre saisie de ce client. Cette procedure necessite une extreme rigueur de votre part puisque le tribunal verifiera la validite de vos factures, de vos conditions generales et les modalites de relance client effectuees.

Cette procedure simplifiee evite au creancier et au debiteur de comparaitre, sauf si ce dernier conteste l’ordonnance.

En conclusion, l-Expert-comptable ne pourra que vous recommander de mettre en place une veritable methode de suivi de vos factures et d’anticiper le relationnel avec ce client. Nous le disions, transparence et fermete vous permettront d’eviter le soir recours.

Ce post fut redige par le cabinet d’expertise comptable online L-Expert-comptable.com. Notre specialite : aider les entrepreneurs a se lancer et leur epargner la corvee de la comptabilite.

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